Article 1 Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Rose et Thelma » et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises effectuée par le biais du site marchand de l’entreprise Rose et Thelma
Toute prestation accomplie par l’entreprise Rose et Thelma implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise Rose et Thelma.
L’entreprise Rose et Thelma se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Rose et Thelma ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Rose et Thelma sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 Prix des produits
Chaque article vendu sur notre site indique son prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les ventes effectuées par notre entreprise ne sont pas soumises à TVA (293 B CGI).
L’entreprise Rose et Thelma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Rose et Thelma serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’entreprise Rose et Thelma confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par l’entreprise Rose et Thelma constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Rose et Thelma dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients aux coordonnées indiquées à l’article 9.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé par carte bancaire.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de celle-ci.
La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le paiement validé.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou par mail au format PDF.
Article 7 Retard de paiement
A défaut de paiement dans un délai de 7 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 8 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Si plusieurs commandes ont atteint le franco de port, sont à destination du même client et dans le même point de livraison, Rose et Thelma se réserve le droit de les regrouper en un seul colis.
En cas de livraison à l’atelier, si l’acquéreur ne vient pas retirer sa commande dans le délais indiqué et que le colis est retourné auprès de l’entreprise Rose et Thelma, l’acquéreur se verra proposer plusieurs solutions :
– L’envoi postal du colis au tarif de livraison réel avec un minimum de 5.90€
– Le remboursement de sa commande si l’acheteur si le délai de rétractation n’a pas encore expiré.
Article 9 Relations clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : « Rose et Thelma », Madame Chloé VOIRY, 6 rue Jules Ferry 88000 Chantraine
Mail : contact@roseetthelma.fr
Téléphone : 06.73.63.25.95
Article 10 Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Rose et Thelma bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Rose et Thelma qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.
Pour toute réclamation concernant des dommages suite à la réception d’une commande, il vous sera demandé de nous faire parvenir par mail dans les 48H suivant la réception de la commande :
– des photos des produits abimés/non conformes avec le bon de livraison sur les mêmes photos
– des photos du carton d’expédition avec le bon de livraison sur les mêmes photos
Sans ces éléments, l’entreprise Rose et Thelma ne pourra être tenu pour responsable des dommages, et ne sera tenu à aucune indemnisation.
Article 11 Droit de rétractation
Le client, personnes physiques non professionnelles, dispose de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 30 jours de réception de celui-ci par l’entreprise Rose et Thelma. Toutefois, les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Article 12 Responsabilité
L’entreprise Rose et Thelma, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’entreprise Rose et Thelma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Rose et Thelma et des marques lui autorisant l’exploitation.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Rose et Thelma.
Article 14 Données à caractère personnel
L’entreprise Rose et Thelma s’engage à respecter les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
A cet égard, l’entreprise Rose et Thelma s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle, à quelque personne que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sauf accord préalable du client.
De plus, et ce dans l’objectif de la réalisation de la prestation objet de la commande, l’entreprise Rose et Thelma s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des Services et s’interdit donc de les utiliser pour une finalité différente.
Conformément à la règlementation en vigueur sur la protection des données personnelles, chaque utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant ainsi que définir le sort de ses données en adressant un courrier postal ou électronique à l’entreprise Rose et Thelma aux coordonnées ci-dessus indiquées.
Article 15 Archivage – Preuve
L’entreprise Rose et Thelma archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Rose et Thelma seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Après avoir pris connaissance des dispositions des CGV et plus particulièrement de l’article 11 et vérifié que vous étiez éligible à exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire.)
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Par courrier à l’attention de « Rose et Thelma », Madame Chloé VOIRY, 6 rue Jules Ferry 88000 Chantraine ou par mail à l’adresse email suivante : contact@roseetthelma.fr
Je/nous ______________________________ vous notifie/notifions ______________________________ par la présente ma/notre ______________________________ rétractation du contrat portant sur la prestation de services ______________________________ ci-dessous :
Détail de la Prestation : ______________________________
Commandée le : ______________________________
N°de commande : ______________________________
Nom du Client : ______________________________
Adresse du Client : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :